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Conditions générales de vente

 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur le Site détenu par le Centre Commercial et déterminent les droits et obligations des Acheteurs de Cartes-Cadeaux sur ledit Site.

En validant votre commande sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptez.

Article 1. DÉFINITIONS

Acheteur
Vous, la partie cocontractante ayant commandé ou acquis une ou plusieurs Carte(s)-Cadeau(x) sur le Site.

Carte-Cadeau
La Carte-Cadeau acquise par l’Acheteur sur le Site, consistant en une carte prépayée physique ou numérique permettant d’utiliser la monnaie électronique acquise sur le réseau désigné par le Centre Commercial.

Centre Commercial
Westfield Vélizy 2 dont le siège social se situe à2 Avenue de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay, France

Conditions générales d’utilisation de la Carte-Cadeau
Les conditions générales d’utilisation de la Carte-Cadeau.

CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente.

Nous
Le Centre Commercial.

Partie / Parties
Le Centre Commercial et l’Acheteur, ou l’une de ces parties lorsque le terme est employé au singulier.

Partenaire technique
Giftify, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi Cantersteen 47, 1000 Bruxelles (Belgique), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.246.648.

Site
Le site Internet westfieldvelizy2.giftify.net du Centre Commercial, sur lequel les Cartes-Cadeaux peuvent être achetées.

Utilisateur
L’utilisateur final de la Carte-Cadeau. L’Acheteur peut être ou non l’Utilisateur de la Carte-Cadeau, selon qu’il l’utilise lui-même ou l’offre à un tiers.

Vous
L’Acheteur.

 

Article 2. COMMANDE DE CARTE-CADEAU

2.1. Commander une Carte-Cadeau physique 

2.1.1. Une ou plusieurs Cartes-Cadeaux peuvent être commandées sur le Site. Le solde chargé sur la Carte-Cadeau peut être choisi par l’Acheteur parmi les montants proposés par défaut ou fixé par lui, dans les limites affichées sur le Site. Le prix d’achat de la ou des Carte(s)-Cadeau(x) correspond au montant de la monnaie électronique pouvant être utilisée sur la Carte-Cadeau, auquel s’ajoutent des frais supplémentaires liés au traitement de la commande, à la livraison de la Carte-Cadeau elle-même et/ou aux services additionnels (par exemple, coffrets cadeaux). L’Acheteur sera informé du prix total, ainsi que du détail de l’ensemble des frais, avant la validation de sa commande.○
2.1.2. La commande est validée en ligne lorsque l’Acheteur clique sur le bouton approprié, ce qui vaut également acceptation pleine et entière de sa part des présentes CGV.
2.1.3. L’Acheteur reçoit immédiatement une confirmation de commande à l’adresse e-mail qu’il a communiquée.
2.1.4. L’Acheteur peut régler sa commande au moyen des méthodes de paiement affichées sur le Site. Il déclare expressément être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi pour le règlement de sa commande.
2.1.5. Le Centre Commercial se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée par un Acheteur, en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou si le Centre Commercial a des raisons de croire qu’il existe une fraude, effectivement avérée, et ce, sans avoir à motiver sa décision. 

2.2. Commander une Carte-Cadeau numérique

2.2.1. Commande via l’eShop en marque blanche de Giftify
2.2.1.1. La Carte-Cadeau numérique peut être commandée directement sur la plateforme eShop en marque blanche de Giftify.
2.2.1.2. Au cours du processus d’achat, il vous sera demandé de saisir l’adresse e-mail du bénéficiaire.
2.2.1.3. Une fois l’achat finalisé, un e-mail sera envoyé au bénéficiaire, contenant :

  • Un lien sécurisé permettant d’activer la Carte-Cadeau numérique
  • Les informations nécessaires pour activer et utiliser la carte

2.2.2. Commande via le canal de vente en ligne du Centre Commercial
2.2.2.1. Vous pouvez également acheter une Carte-Cadeau numérique sur le canal de vente en ligne du Centre Commercial.
2.2.2.2. Le processus de livraison est géré par le Centre Commercial.2.2.2.3. Pour récupérer la Carte-Cadeau numérique, vous devrez télécharger l’application mobile Giftify.
2.2.2.4. Après réception de l’e-mail de livraison, vous devrez activer votre carte et aurez deux options :

  • Option A – Utiliser l’application Giftify pour scanner le code QR figurant dans l’e-mail. L’application vous guidera afin d’ajouter la carte à votre Apple Wallet ou Google Wallet.
  • Option B – Appuyer sur le bouton « Activer la carte numérique » figurant dans l’e-mail (lorsqu’il est ouvert sur votre smartphone). Cela lancera l’application Giftify ou vous redirigera vers son téléchargement si elle n’est pas encore installée, puis vous guidera dans les étapes d’activation.

2.2.2.5. Dans les deux cas, que vous scanniez le code QR ou cliquiez sur le bouton, vous serez dirigé vers le même processus d’activation simple et sécurisé.

 

Article 3. UTILISATION DES CARTES-CADEAUX

3.1. Les conditions d’utilisation des Cartes-Cadeaux sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation des Cartes-Cadeaux disponibles.

3.2. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation des Cartes-Cadeaux (susmentionnées) et les accepter.

3.3. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation faite de la Carte-Cadeau, l’Acheteur garantissant que les Conditions Générales d’Utilisation des Cartes-Cadeaux seront respectées si la Carte-Cadeau est utilisée par une personne autre que lui-même.

 

Article 4. DÉLAIS DE TRAITEMENT DES COMMANDES ET DE LIVRAISON

4.1. Dès que la commande a été passée sur le Site et que le paiement a été validé par l’Acheteur, les Cartes-Cadeaux sont livrées ou mises à disposition de l’Acheteur, conformément à l’option choisie parmi celles proposées sur le Site lors de la commande.

4.2. En cas de force majeure empêchant le traitement de la commande ou l’expédition rapide des Cartes-Cadeaux, nous nous réservons le droit d’annuler la commande. En cas d’annulation, le paiement effectué par l’Acheteur sera remboursé et ce dernier en sera immédiatement informé par e-mail envoyé à l’adresse qu’il a communiquée.

4.3. Si le produit commandé est en rupture de stock, nous vous en informerons immédiatement par e-mail. Dans ce cas, la commande sera annulée et le paiement sera remboursé à l’Acheteur.

4.4. Les délais de livraison indiqués sur le Site lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais de livraison annoncés. 

4.5. Lorsque les Cartes-Cadeaux sont livrées, elles sont expédiées via le service de transport fourni par un tiers choisi par l’Acheteur lors de sa commande, parmi les options proposées sur le Site. Les Cartes-Cadeaux sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

4.6. L’Acheteur est informé des différents tarifs et conditions de livraison avant de passer commande.

4.7. Une seule adresse de livraison peut être indiquée par commande. Si les Cartes-Cadeaux doivent être livrées à plusieurs adresses, l’Acheteur devra passer une commande distincte pour chacune des adresses de livraison. 

4.8. La propriété et les risques liés aux Cartes-Cadeaux sont transférés à l’Acheteur lors de la livraison.

 

Article 5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Si l’Acheteur est un consommateur, il peut annuler sa commande, gratuitement et sans devoir justifier sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’émission de la Carte-Cadeau.

5.2. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier au Centre Commercial sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée au Centre Commercial dans le délai susmentionné. Cette notification peut être envoyée par courrier postal ou par e-mail. Le formulaire type de rétractation figurant à l’Annexe 1 des présentes CGV doit être utilisé. 

En cas de rétractation, vous devez retourner la Carte-Cadeau, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre décision, à vos frais, à l’adresse suivante :
Westfield Vélizy 2
2 Avenue de l'Europe
78140 Vélizy-Villacoublay

5.3. Dès réception de la demande de rétractation, la Carte-Cadeau concernée peut être désactivée à distance.

5.4. En cas de rétractation, nous vous rembourserons le prix payé pour la ou les Carte(s)-Cadeau(x) concernée(s), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix, le cas échéant, d’un mode de livraison différent du mode standard le moins coûteux que nous proposons), dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a servi pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucuns frais pour vous. 

5.5. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective de la ou des Carte(s)-Cadeau(x) physique(s) concernée(s) par la rétractation, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition.

5.6. Si la ou les Carte(s)-Cadeau(x) ont été utilisées, totalement ou partiellement, elles ne peuvent pas être retournées. L’Acheteur reconnaît que l’utilisation totale ou partielle d’une Carte-Cadeau entraîne la renonciation à son droit de rétractation relatif au contrat concerné. 

 

Article 6. CONFORMITÉ ET GARANTIE

6.1. Concernant les Cartes-Cadeaux, qu’elles soient physiques ou numériques, et si l’Acheteur est un consommateur, celui-ci bénéficie des garanties légales prévues par les lois applicables dans la juridiction où est situé le Centre Commercial. En cas de non-conformité constatée avec une Carte-Cadeau, l’Acheteur est tenu d’en informer immédiatement le Centre Commercial, et au plus tard dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où il a eu connaissance de la non-conformité.
Cette garantie ne couvre que les non-conformités existant au moment de la livraison de la Carte-Cadeau. Les défauts ou dommages causés par une mauvaise utilisation, tels que les dégâts des eaux, la négligence ou l’usure, ne sont pas couverts par cette garantie.

6.2. En cas de non-conformité liée à la Carte-Cadeau, l’Acheteur est tenu de retourner la Carte-Cadeau défectueuse au Centre Commercial conformément à l’article 5.2. Le Centre Commercial délivrera alors automatiquement une nouvelle Carte-Cadeau physique. 

 

Article 7. RESPONSABILITÉ

7.1. La responsabilité du Centre Commercial est limitée aux cas de faute grave ou de fraude. En aucun cas, le Centre Commercial ne pourra être tenu responsable de la réparation de dommages indirects (par exemple, atteinte à la réputation, perte de bénéfices ou autres) subis par l’Acheteur.

7.2. Le Centre Commercial ne saurait être tenu responsable des désagréments ou dommages découlant de l’utilisation du réseau Internet et liés à un cas de force majeure, à une panne de service, à des facteurs externes, à un virus informatique ou à tout autre événement échappant à notre contrôle, conformément à la jurisprudence des cours et tribunaux belges.

7.3. Dans la mesure permise par la loi, le Centre Commercial ne pourra être tenu responsable des dommages causés, directement ou indirectement, par l’utilisation du Site.

7.4. Le Centre Commercial ne garantit pas le bon fonctionnement du Site. Dans la mesure permise par la loi, le Centre Commercial ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute panne, interruption de l'accès à Internet, ou tout autre dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site Le Centre Commercial ne pourra pas non plus être tenu responsable de tout dommage causé par une panne de service, une erreur technique, un virus ou tout autre facteur échappant à son contrôle. 

 

Article 8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Lorsque vous utilisez le Site, certaines de vos données personnelles — obligatoirement prénom, nom, adresse e-mail et, de manière optionnelle, numéro d’identification, mot de passe, date de naissance, société, numéro de TVA, numéro de téléphone, adresse, horaires d’ouverture — sont collectées pour le traitement de votre commande et ce, conformément au RGPD.


Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. L’ensemble du contenu du Site, qu’il soit textuel, visuel ou sonore, y compris la technologie sous-jacente et le nom de domaine, constitue la propriété exclusive du Centre Commercial ou de son Partenaire technique. L’utilisation et la présentation de ces éléments sur le Site n’impliquent ni renonciation aux droits du Centre Commercial ou de son Partenaire technique, ni autorisation implicite d’utiliser tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit du Centre Commercial ou de son Partenaire technique.

9.2. Tout lien hypertexte établi illégalement vers le Site, quelle que soit la technique utilisée, est strictement interdit (y compris, sans s’y limiter, les pratiques de « framing » et d’« inline linking »). Tout lien illégal devra être supprimé à la demande du Centre Commercial ou de son Partenaire technique.

 

Article 10. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1. Le fait que nous décidions de ne pas appliquer, en tout ou en partie, les présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à nos droits en vertu des présentes CGV, que ce soit ultérieurement ou à l’égard d’un autre Acheteur.

10.2. Les communications entre Nous et l’Acheteur se feront en [LANGUES UTILISÉES], par téléphone ou par e-mail.

 

Article 11. RÉCLAMATIONS, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1. L’ensemble de nos droits et obligations, ainsi que ceux de l’Acheteur, sont régis et doivent être interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où est situé le Centre Commercial.

11.2. Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, vous pouvez nous adresser une réclamation écrite avec accusé de réception par e-mail aux coordonnées suivantes : complaints@giftify.me

11.3. Si vous êtes consommateur et que vous n’êtes pas satisfait de notre service ou du traitement de votre réclamation en interne, vous pouvez recourir à l’un des mécanismes de résolution des litiges suivants : la Commission européenne met à disposition une plateforme gratuite de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11.4. Sans préjudice des dispositions légales impératives attribuant compétence à d’autres juridictions (notamment pour les consommateurs), le Centre Commercial et l’Acheteur peuvent, en qualité de demandeur ou de défendeur, soumettre tout litige né, directement ou indirectement, de leur relation contractuelle aux cours et tribunaux de Bruxelles. 

 

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)

  • À l’attention de [NOM ET ADRESSE DU CENTRE COMMERCIAL]
  • Je/nous (* ), vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) (*)/pour la prestation du/des service(s) (*) ci-dessous :
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du/des consommateur(s)
  • Adresse du/des consommateur(s)
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur support papier).
  • Date.